Mentions légales
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site Rabaismax.com est édité par :
| Dénomination sociale | Hummingbird Media B.V. |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée de droit curaçaoen |
| Siège social | Paxtonstraat 3 N, Box C6716, 8013 RP Zwolle, Pays-Bas |
| Numéro d’immatriculation | 135406 |
| Capital social | 100000 |
| TVA intracommunautaire | Non applicable, voir article 2 |
ARTICLE 2 – VENTE ET FACTURATION DANS L’UNION EUROPÉENNE
Les commandes passées sur Rabaismax.com sont traitées et facturées au sein de l’Union européenne par :
| Dénomination sociale | Evo Marketing B.V. |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée de droit néerlandais (Besloten Vennootschap) |
| Siège social | Zwolle |
| Adresse de correspondance | Paxtonstraat 3 N, Box C6716, 8013 RP Zwolle, Pays-Bas |
| Registre du commerce (KvK) | 57362750 |
| Capital social | 100000 |
| TVA intracommunautaire | Non applicable, voir article 2 |
ARTICLE 3 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Willie Wortel, en qualité de représentant légal de Hummingbird Media B.V.
ARTICLE 4 – NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à une commande, à un retour ou au fonctionnement du site :
- E-mail : support@rabaismax.com, réponse sous 24 heures ouvrées
- Téléphone : +31 55 741 0000, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00
- Adresse postale : Paxtonstraat 3 N, Box C6716, 8013 RP Zwolle, Pays-Bas
- Espace libre-service : support@rabaismax.com
Merci d’indiquer votre numéro de commande dans votre message afin d’accélérer le traitement de votre demande.
ARTICLE 6 – ACTIVITÉ DU SITE
Rabaismax.com est une boutique en ligne proposant à la vente à distance des produits de consommation courante. L’exercice de cette activité n’est soumis à aucun régime d’autorisation préalable ni à aucune réglementation professionnelle spécifique au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les conditions de vente, de livraison, de rétractation et de remboursement applicables à toute commande sont détaillées dans les documents suivants :
- Conditions générales de vente
- Politique d’expédition
- Politique de retour et de remboursement
- Politique de paiement
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site Rabaismax.com, notamment les textes, visuels, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Pour toute réclamation relative à la propriété intellectuelle, veuillez consulter notre page Intellectual Property Rights.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse support@rabaismax.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, ou l’Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client à l’adresse support@rabaismax.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent également s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France pour les litiges transfrontaliers, ou consulter la liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges publiée par la Commission européenne à l’adresse consumer-redress.ec.europa.eu. Tout contenu illicite constaté sur le site peut être signalé à l’adresse support@rabaismax.com. Les modalités de signalement d’une vulnérabilité de sécurité sont décrites sur notre page Sécurité et signalement des problèmes. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l’évolution du site ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 30 juillet 2026ARTICLE 10 – SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE OU DE FAILLE DE SÉCURITÉ
ARTICLE 11 – MISE À JOUR