Droits de Propriété Intellectuelle

Si vous estimez que rabaismax a violé vos droits de propriété intellectuelle, nous vous encourageons à nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.

A. Procédure de signalement d’une violation de droits de propriété intellectuelle

Notre politique consiste à (1) bloquer l’accès ou supprimer tout contenu (y compris, sans limitation, textes, graphiques et photos) (« Contenu ») que nous estimons de bonne foi porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers après réception d’une notification conforme ; et (2) supprimer et résilier le service des récidivistes.

Si vous estimez qu’un Contenu présent ou accessible via le site constitue une violation de droits d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement enfreints, veuillez envoyer une notification d’infraction contenant les informations suivantes à l’Agent Désigné indiqué ci-dessous :

• Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle que vous estimez avoir été violé, y compris les numéros d’enregistrement le cas échéant.
• Identification du Contenu que vous estimez contrefaisant, y compris (a) la manière dont il porte atteinte à vos droits, et (b) son emplacement précis sur le site avec suffisamment de détails pour nous permettre de le vérifier.
• Vos coordonnées : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, ses agents ou la loi.
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
• Votre signature électronique ou manuscrite.

B. Après réception d’une notification valable

Notre politique consiste à supprimer ou désactiver l’accès au Contenu prétendument contrefaisant.

C. Procédure de contre-notification

Si nous estimons que le Contenu supprimé ou désactivé ne constitue pas une violation, ou que nous avons le droit de le publier et de l’utiliser, nous pouvons envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l’Agent Désigné indiqué ci-dessous :

• Identification du Contenu qui a été supprimé ou désactivé, y compris l’endroit où il apparaissait avant sa suppression.
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, indiquant que nous avons la conviction de bonne foi que la suppression résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
• Nos coordonnées : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que nous acceptons la compétence du Tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se situe notre adresse.
• Notre signature électronique ou manuscrite.

Si une contre-notification est reçue, nous pouvons la transmettre au plaignant initial en l’informant que nous pourrons rétablir ou replacer le Contenu dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si le titulaire des droits engage une action en justice. En vertu de l’article 512(f) du DMCA, toute fausse déclaration intentionnelle concernant une violation peut engager la responsabilité pour dommages, y compris les frais d’avocat.

Contact

Vous pouvez déposer une plainte en envoyant un e-mail à : support@rabaismax.com