Conditions générales de vente

APERÇU

Ce site/application est exploité par l’équipe Rabaismax. Partout sur le site/l’application, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à l’équipe Rabaismax. Rabaismax met ce site/application à votre disposition, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur cette page, à condition que vous acceptiez l’ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez nos « Services » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), y compris les conditions supplémentaires et politiques auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, clients, vendeurs et/ou contributeurs de contenu.

Lisez attentivement ces CGV avant de visiter ou d’utiliser notre site/application. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site/application ni utiliser nos services.
Si ces CGV sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces CGV.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis à ces CGV. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CGV sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour et des changements sur notre site/application. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site/application après l’annonce de changements vaut acceptation de ces changements.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas violer les lois de votre juridiction en utilisant nos Services (notamment les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ni de code destructeur.

Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser les Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser les Services et/ou les livraisons à tout moment et pour tout motif.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des données de carte bancaire) peuvent être transférés sans chiffrement et (a) impliquer des transmissions sur divers réseaux ainsi que (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les données de carte bancaire sont toutefois toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site/application par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les intitulés utilisés dans cet accord ne servent qu’à faciliter la lecture et ne limitent pas la portée des présentes conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations figurant sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée à ce contenu se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous convenez qu’il vous appartient de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie/donnée de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site/application. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retours/remboursements.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits telles qu’elles apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation, nous essaierons de vous en avertir via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou négociants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros et dates d’expiration de cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retours et de remboursements : Politique de retours et de remboursements.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ni conditions de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels tiers.

L’utilisation de ces outils proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site/application (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CGV.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen du contenu ni de son exactitude et ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites tiers, ni pour d’autres matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et conditions du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur tout support, les Commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de traiter les Commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une compensation, ni (3) d’y répondre.

Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint un droit de propriété intellectuelle ou les présentes CGV.

Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits de propriété. Vous convenez également que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autre malware pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site lié. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Déclaration de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans les Services ou sur un site/application associé sont inexactes, et ce, à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez passé commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans les Services ou sur un site/application associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour indiquée ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations des Services ou d’un site/application associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois, ordonnances internationales, nationales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services, d’un site/application associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour du spam, phishing, pharming, pretexting, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou compromettre les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site/application associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de tout site/application associé en cas de violation de l’un des usages interdits.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation des Services seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous pouvons retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’interrompre à tout moment, sans préavis.

En aucun cas nous – y compris nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants – ne pourrons être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acquis via les Services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d’un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si la possibilité en a été avertie. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Le présent article ne porte pas atteinte à la garantie légale de 2 ans sur nos produits.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes et indemnes Rabaismax, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers du fait de votre violation des présentes CGV ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.

Ces CGV restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une disposition des présentes conditions, ou si nous soupçonnons que vous ne l’avez pas respectée, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGV ainsi que toutes politiques ou règles d’exploitation publiées sur ce site ou relatives aux Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des présentes conditions).

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que tous accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit de Curaçao.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes CGV sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site/application. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site ou à nos Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Hummingbird Media
E-commerce Park C-12
0000CW
Willemstad
Curaçao

En partenariat avec

Evomarketing BV
Het Rietveld 55a
7321CT
Apeldoorn
Pays-Bas

ARTICLE 21 – AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUNE CIRCONSTANCE RABAISMAX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN DE LEURS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, COLLABORATEURS, AGENTS OU PRESTATAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DE PERTES DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU SITE OU DU CONTENU ET DES FONCTIONNALITÉS DU SITE – MÊME SI RABAISMAX OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 22 – AUTRES POLITIQUES

En complément des présentes Conditions générales, s’appliquent également notre Politique de retours et de remboursements ainsi que notre Déclaration de confidentialité. Veuillez lire ces documents attentivement afin de bien comprendre vos droits et obligations.