Si vous estimez que Rabaismax.com a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, nous vous recommandons de nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.
A. PROCÉDURE DE NOTIFICATION D’UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Notre politique consiste à :
- Bloquer l’accès ou supprimer tout contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images ou photos) qui, de bonne foi, enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, dès réception d’une notification valide ;
- Retirer et interdire l’accès à nos services aux récidivistes.
Si vous pensez qu’un contenu présent sur le site constitue une violation de vos droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer une notification contenant les informations suivantes à l’agent désigné :
- Une identification claire de l’œuvre protégée ou du droit de propriété intellectuelle en question, accompagnée du ou des numéros d’enregistrement le cas échéant ;
- L’identification du contenu que vous estimez en infraction, comprenant (a) une description de la manière dont le contenu porte atteinte à votre œuvre ou droit, et (b) une indication précise de l’emplacement du contenu sur le site, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le retrouver ;
- Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- Une déclaration de votre part, faite de bonne foi, indiquant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ;
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ;
- Votre signature physique ou électronique.
B. APRÈS RÉCEPTION D’UNE NOTIFICATION VALIDE :
Conformément à notre politique, nous bloquerons l’accès au contenu signalé ou procéderons à sa suppression.
C. PROCÉDURE POUR ENVOYER UNE CONTRE-NOTIFICATION À L’AGENT DÉSIGNÉ :
Si nous estimons que le contenu supprimé ou bloqué ne constitue pas une infraction, ou que nous avons le droit de l’utiliser (avec l’autorisation du titulaire des droits, de son représentant ou en vertu de la loi, notamment dans le cadre de l’usage équitable), nous pourrons soumettre une contre-notification contenant les informations suivantes à l’agent désigné :
- L’identification du contenu supprimé ou bloqué, accompagnée d’une description de son emplacement sur le site avant sa suppression ;
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle nous croyons de bonne foi que le contenu a été supprimé ou bloqué suite à une erreur ou à une identification erronée ;
- Nos coordonnées complètes, y compris notre nom, notre adresse postale, notre numéro de téléphone et notre adresse e-mail ;
- Une déclaration selon laquelle nous acceptons la juridiction du tribunal compétent pour le ressort dans lequel se trouve notre adresse ;
- Notre signature physique ou électronique.
Si une contre-notification est reçue par l’agent désigné, une copie pourra être transmise à la partie plaignante initiale avec une notification indiquant que le contenu supprimé pourra être rétabli dans un délai de 10 jours ouvrables. Sauf si le titulaire des droits engage une action en justice pour empêcher la remise en ligne, le contenu concerné pourra, à notre discrétion, être restauré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification.
Veuillez noter que conformément à l’article 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare faussement, en connaissance de cause, qu’un contenu ou une activité est contrefaisant, peut être tenue responsable, y compris des frais juridiques.
Les plaintes peuvent être envoyées par e-mail à : [email protected].